CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Mise à jour : mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile « Conciergerie Easy Stay », éditée par la société CONCIERGERIE EASY STAY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro [numéro], au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 31, Cours d'Herbouville à LYON (69004).
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
« Application » : désigne l'application mobile.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant et naviguant sur l'Application, à quelque titre que ce soit.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments présents sur l'Application (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 – Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l'Application et l'utiliser. En accédant à l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Disponibilité de l'Application
L'accès à l'Application est ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'Application est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections de l'Application peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
La société CONCIERGERIE EASY STAY s'engage à garantir l'accessibilité numérique de l'Application.
L'Application est accessible à l'Utilisateur de manière permanente soit 24 h/24 h, 7 j/7j, sauf opérations de maintenance, suspension et cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les opérations de maintenance peuvent être des opérations programmées, qui permettront à la société CONCIERGERIE EASY STAY d'informer préalablement l'Utilisateur, ou des opérations de maintenance d'urgence qui ne permettront pas à société CONCIERGERIE EASY STAY de l'informer préalablement.
Article 4 – Accès à l'Application
Le compte d'accès à l'Application est créé sur communication par l'Utilisateur à la société CONCIERGERIE EASY STAY d'un certain nombre de données personnelles (adresse e-mail, nom, prénom, etc.).
La société CONCIERGERIE EASY STAY communiquera alors à l'Utilisateur le ou les identifiants associés à son compte.
La société CONCIERGERIE EASY STAY assure l'accessibilité à l'Application dans les conditions fixées aux présentes, sous réserve des périodes de maintenance précitées. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
L'Utilisateur reconnaît que les codes d'accès au Service et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l'usage des Utilisateurs nommément désignés auprès de la société CONCIERGERIE EASY STAY. Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou utilisés par une personne autre que l'utilisateur désigné.
L'Utilisateur informera la société CONCIERGERIE EASY STAY de toute utilisation frauduleuse de ses moyens d'accès. L'authentification d'un Utilisateur au moyen de ses identifiants vaut de manière irréfragable imputabilité des opérations effectuées par lui. L'Utilisateur est seul responsable des accès à l'Application et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d'accès reste à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur admet que la connexion à l'Application peut être restreinte par la société CONCIERGERIE EASY STAY qui se réserve la faculté de bloquer, pour des raisons légitimes et objectives, l'accès à l'Application. En cas de contestation de l'Utilisateur écrite et motivée par des raisons objectives, la société CONCIERGERIE EASY STAY rétablira la connexion à l'Application. Sa responsabilité ne pourra d'aucune manière être recherchée pour le temps où l'accès à l'Application aura été interrompu.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu de l'Application (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de la société CONCIERGERIE EASY STAY est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 6 – Données personnelles
L'Application peut recueillir des données personnelles telles que le prénom, nom, l'adresse e-mail, etc. L'Utilisateur est responsable de la légalité des données personnelles qu'il fournit à la société CONCIERGERIE EASY STAY. Dans la mesure où l'Utilisateur fournit des données personnelles à la société CONCIERGERIE EASY STAY pour l'enregistrement d'un compte ou autrement, les parties reconnaissent et conviennent que ces informations seront traitées par la société CONCIERGERIE EASY STAY conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Conformément à celle-ci, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, l'Utilisateur peut contacter : contact@conciergerieeasystay.fr.
Article 7 – Responsabilité
L'Utilisateur reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectuée par lui-même à ses risques et périls.
L'utilisation de l'Application est conçue pour répondre à un usage raisonnable et normal.
L'Application est utilisée dans le respect des CGU et sous les seuls directions, contrôle et responsabilité de l'Utilisateur. La société CONCIERGERIE EASY STAY ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation de l'Application.
Article 8 – Liens hypertextes
L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou applications. La société CONCIERGERIE EASY STAY n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou applications et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 9 – Cookies
L'Application utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés.
Lors de la première navigation sur l'Application, un bandeau d'information s'affiche pour informer l'Utilisateur de l'utilisation de ces cookies et lui permettre de les accepter, les refuser ou les paramétrer selon ses préférences.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies via le module de gestion des cookies disponible sur l'Application.
Article 10 – Modification des CGU
La société CONCIERGERIE EASY STAY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur l'Application.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable infructueuse, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter la société CONCIERGERIE EASY STAY à l'adresse suivante :